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Charte de confidentialité


L’association LEDA et Even’Confort, respectent le droit de chaque individu à la protection des données privées.



Avec cette charte de confidentialité nous voulons vous démontrer la grande valeur que nous accordons aux rapports entretenus avec notre clientèle ou nos contacts.

Les conditions de sécurité (ici expliquées) s’appliqueront pour tout client ou prospects ou anciens clients.


Cette charte de confidentialité permet de mettre en œuvre les obligations quant aux traitements des données personnelles, les renseignements et la clarté imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE.
Le RGPD définit comme donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.


Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à son identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »



Données personnelles


Nous avons besoin d’une quantité de données personnelles vous concernant les actions suivantes : Lors d’une prise ou demande de contact, un devis, une commande, ou facture, pour l’association LEDA ou Even’confort.


Voici les informations que nous enregistrons dans les cas ci-dessus :
- vos noms, prénoms, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, code et adresse postale.
- Vos coordonnées spécifiques (à votre demande) dans le cas d’une relation contractuelle avec LEDA ou Even’Confort : IBAN, Siret….


Par ailleurs, les données suivantes sont collectées électroniquement : témoins (cookies) et une adresse IP.

Une adresse IP identifie un ordinateur.


Les cookies sont de petits dossiers contenants des renseignements automatiquement stockés sur le disque dur d’un ordinateur.

Les renseignements sont renvoyés à l’administrateur du site WEB à chaque visite et permettent un accès plus facile, plus rapide et plus efficace aux sites WEB et aux services.
La plupart des navigateurs permettent d’oter les cookies de votre disque dur ou d’éconduire les cookies avant leurs installations.
Pour cela veuillez-vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus de renseignements à ce sujet.

Voir plus bas notre politique à propos des cookies.



L’objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles Les données personnelles collectées nous servirons en vue de traiter vos demandes et inscriptions (contacts, devis, factures…)
Nos deux sites utilisent des cookies ainsi que des cookies de services tiers (google analytic)
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.
- Les obligations découlant d’un contrat. - Les obligations découlant d’exigences légales afin de respecter la loi.

- L’intérêt légitime de notre association ou entreprise Even’Confort.
- L’exécution d’une tâche qui est d’intérêt générale.


Lors de la création de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu’il n’y a pas d’autre façon raisonnable d’atteindre ce but.

Nous avons également veillées à ce que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation des données.



La gestion des données personnelles


Nous pensons prioritaire de veiller à la protection de vos données personnelles, que ce soit par téléphone, par mail ou par courrier ou encore physiquement.
LEDA et Even’Confort réalisent des efforts constants en vue de répondre aux normes du secteur pour le stockage de vos données dans un environnement informatique sécurisé.

Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation ou modification, distribution ou destruction non autorisée.


Nous utilisons des pare-feu, des systèmes d’identifications des connections en SSH seulement (pas de FTP) et diverses mécanismes de vérification relatifs à la sécurité pour l’accès à nos systèmes de données.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes du traitement confidentiel des données ainsi que du respect de la vie privée de la personne.
Un manquement ou une violation de ces exigences aurait comme conséquence que ces personnes soient soumises à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de leur contrat de travail.

Dans le cas des données personnelles fournies par un contact, nous cessons de communiquer après 12 mois.


Vos droits sont liés aux données personnelles. Comme cités dans le RGPD, concernant vos données personnelles fournies à l’association LEDA ou Even’Confort, sont détaillés ci-dessous.


De plus, si vous pensez qu’un manquement apparait dans notre charte de confidentialité ou bien que, d’une façon ou d’une autre, nous avons dérogé à votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous faire part de votre plainte.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes : commercialleda@orange.fr ou evenconfortleda@gmail.com

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous écrire au 55 Avenue Jean-Baptiste CLEMENT, BP 55, 08500 REVIN ou sur nos e-mail.
Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées.

Nous nous engageons à donner des réponses sous un mois maximum.
Ce site utilise des cookies ainsi que des cookies de services tiers (google analytic).
- Consentement.
- Obligation et nécessité contractuelle.
- Obligation légale. - L’exécution des tâches d’intérêt général.
- Intérêts légitimes.



Droits de révocation


Si Leda et Even’Confort ont obtenus votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins de communication commerciale, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en le demandant auprès de notre service commercial.
Les clients peuvent se désinscrire des communications commerciales, mais, afin de respecter nos obligations contractuelles, les clients ne peuvent pas se désinscrire des communications que LEDA ou Even’Confort jugent utiles.

Droits d’accès à vos données personnelles Vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles collectées .
Nous vous donnerons les informations hormis si votre demande est sans fondement ou excessive, mais dans ce cas précis, nous vous préciserons la raison légale de notre refus.


Droits de suppression de vos données personnelles


Vous avez le droit de demander à l’association LEDA ou à Even’Confort de supprimer vos données personnelles.

Cette demande doit généralement respecter un des critères suivant :
- Vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n’ont plus lieu d’être.
- Vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune raison valable pour que nous conservions ces données.
- Les données personnelles ont été obtenues illégalement.

Nous avons le droit et le devoir de ne pas nous conformer à la demande pour l’une des raisons suivantes :
- Droit à la liberté d’expression.
- La nécessité de nous soumettre aux obligations légales.
- La nécessité d’exécuter une tâche d’intérêt général.
- Dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Si des commandes ou factures sont liées à vos données.


Si votre demande est légitime, nous prendrons les mesures nécessaires à la suppression effective de vos données.


Droits de limitation du traitement des données personnelles


Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.


Dans ce cas, nous pourrons seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf pour les raisons suivantes :
- Vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe « données personnelles ».
- Un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.

Cette charte sera à compléter mais nous pensons que les principaux que les principaux points concernant nos activités et les utilisations possibles de vos données personnelles ont été évoquées, ceci dans le but de préserver votre intimité.


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